NET APPRENTISSAGE
Présentation de la marque NET APPRENTISSAGE
Déposée le 11 décembre 2000 par l'association loi 1901 ADEFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NET APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET APPRENTISSAGE est expirée depuis le 11 décembre 2010.
ADEFSA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04